Habitation
sise à…
rue… N°…
M…
demeurant à…
désigné(s) ci-après « le bailleur »…
né(s) savoir…
et M…
demeurant à…
désigné(s) ci-après « le preneur »…
né(s) savoir…
Il a été dit et convenu ce qui suit:
Par ces présentes, M… loue(nt) et donne(nt) bail à M… qui accepte(nt) conjointement et solidairement les lieux ci-après désignés faisant partie d'un immeuble sis à… rue… N°… à savoir:
Désignation
Les lieux loués consistent en…
Ils comportent les équipements suivants… En outre, le locataire bénéficiera dans
le cadre du règlement intérieur ou
du règlement de copropriété (dont
des extraits sont annexés) des équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun, savoir…
Le preneur déclare avoir visité les lieux
et constaté l'existence des éléments
ci-dessus désignés.
Durée
Le présent contrat de location est
conclu pour une durée de… ans
qui commencera à courir le… pour
se terminer le…
Loyer
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer principal mensuel de… e, payable d'avance,
au domicile du bailleur ou de son mandataire, et pour la première fois le…
Révision
Chaque année, révision du loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.
Il est précisé que le loyer valeur au…
(date de prise d'effet du bail) correspond
à l'indice du… trimestre… (année) qui
a été de…
Dépôt de garantie
M… locataire a présentement
versé à titre de dépôt de garantie
à M… bailleur, qui le reconnaît, la somme de… e, représentant deux mois de loyer
en principal, affectée expressément
à garantir l'exécution des obligations
qui lui incombent en vertu du présent contrat.
Charges
Celles qui font l'objet d'une provision annuelle (ou mensuelle) et d'une régularisation annuelle.
Clauses résolutoires
À défaut de paiement du loyer ou d'assurance, la location sera résiliée. Résiliation: durée du préavis pour donner congé (3 mois sauf exceptions).
Modalités
Lettre recommandée avec accusé de réception ou signifiée par acte d'huissier. Congé-renouvellement
Le contrat est reconduit tacitement
à défaut de congé ou de proposition
de renouvellement.
Congé
Les modalités qui autorisent le propriétaire à donner congé.
Proposition de renouvellement
En cas de sous-évaluation du loyer. Délivrance et usage des lieux
Il s'agit là des droits et devoirs du locataire. Le preneur devra jouir des lieux loués « en bon père de famille, les tenir
en bon état de réparations et d'entretien et les rendre tels en fin de location ». Autres conditions
Additifs à la clause précédente.
Nécessité pour le locataire de satisfaire aux charges de la ville. Se garantir contre les explosions, les incendies, les dégâts des eaux. Faire ramoner à ses frais deux fois par an les conduits de fumée. Souscrire un contrat d'entretien pour les installations de chauffage, chaudière, etc. (On peut trouver sur un bail l'interdiction de mettre des fleurs aux fenêtres).
Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent
domicile: le bailleur en son domicile et le preneur dans les lieux loués.
Enregistrement de domicile
Si l'une des parties demande l'enregistrement des présentes, les frais seraient supportés par elle, car l'enregistrement n'est pas obligatoire.
Les frais exposés pour la conclusion du bail sont, conformément à l'article 5 de
la loi du 23 décembre 1986, partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
Rayés comme nuls: lignes… mots…
Fait en… exemplaires, à…, le…
Le bailleur Le preneur
Lu et approuvé* Lu et approuvé*
Signature Signature
* Mentions obligatoirement manuscrites (paraphez chaque page et la mention « rayés comme nuls »).